Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3220 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Texte intégral
2.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables » et sa mise en œuvre sur son territoire.
2.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables » et sa mise en œuvre sur son territoire.